Catégorie : Législation

La loi anti-fraude : un tournant pour les entrepreneurs Depuis le 1er janvier 2018, un nouvel acronyme s’est fait une place de choix dans le quotidien des entrepreneurs français : la loi anti-fraude à la TVA. Si vous avez une activité commerciale et que vous facturez des clients particuliers, elle vous concerne directement. Plus qu’une…

Les obligations légales 2024 pour les micro-entrepreneurs : ce qu’il faut savoir En 2024, le paysage juridique des micro-entrepreneurs continue de se transformer pour s’adapter aux évolutions économiques, sociales et fiscales. Si ce statut conserve sa simplicité de gestion, certaines obligations légales ont été renforcées. Objectif : mieux encadrer l’activité, lutter contre la fraude et…